Description de prestations skyDSL2+ S

  1. Les prestations standards de skyDSL Europe
     skyDSL2+ S comprend des prestations Internet incluant un accès Internet par satellite pour la réception et l’envoi de données depuis Internet et vers Internet.
    Lorsque le client peut utiliser gratuitement des prestations au-delà de l’étendue des prestations décrites, il n’est toutefois pas en droit de les exiger, et en cas d’une éventuelle cessation des prestations par skyDSL Europe envers le client, il n’y aura pour le client aucune possibilité d’exiger une diminution de prix, un remboursement ou un versement de dommages-intérêts, ni un droit de résiliation pour juste motif. 
    skyDSL Europe fournit les prestations suivantes :
    1. Prestations Internet
      1. Connexion à Internet
        skyDSL Europe permet l’accès à l’Internet mondial au moyen d’une adresse IP dynamique selon le protocole Internet version 4 (IPv4). Les données envoyées par le client sont ainsi dirigées dans « l’Internet-backbone » via un satellite. La station terrestre nécessaire à la transmission et à la réception des données, qui met également l’adresse IP à la disposition du client, est située au sein de l’Union européenne. Les fournisseurs de services qui effectuent un contrôle de la position géographique de l’accès Internet au moyen de l’adresse IP obtiennent ainsi la localisation (pays) de la station terrestre, qui diffère généralement de celle du client (pays). La connexion Internet n’est pas accessible de l’extérieur via satellite pour protéger les clients contre les transmissions de données indésirables.
        En outre, pour l’utilisation de skyDSL2+ S, les conditions techniques suivantes doivent être remplies par le client :

        • Une antenne satellite compatible pour le serviceskyDSL2+ S,
        • un TRIA (pour la réception et l’envoi des données),
        • Un modem satellite ou un routeur satellite

        Il est nécessaire d’avoir un matériel spécialement préconfiguré pour skyDSL2+ S pour l’utilisation du service.
        1. Vitesse de transmission
          La connexion Internet est mise à disposition en utilisant la modulation 32APSK avec une vitesse de transmission allant jusqu'à  en réception (sur la liaison satellite vers le client) et  jusqu'à  en émission (sur la liaison satellite depuis le client).
          La vitesse de transmission pendant l’utilisation dépend entre autres de la saturation réseau de « l’Internet-backbone » c’est à dire des participants ou le cas échéant des sections de transmission techniquement partagées, de la vitesse de transmission des serveurs sélectionnés des fournisseurs de contenu respectifs et des terminaux utilisés par le client (routeur, ordinateur y compris son système d’exploitation et les autres logiciels employés). Une vitesse de transmission déterminée n’est pas garantie.
        2. Codage et modulation adaptative (ACM)
          Afin de maintenir la liaison entre le satellite et le modem satellite, même dans des conditions non optimales, skyDSL Europe peut, entre autres, ajuster le procédé de modulation et le codage de la connexion en fonction du rapport signal-bruit de celle-ci. La vitesse de transmission de la connexion sera ainsi automatiquement modifiée en rapport avec le codage utilisé et le codage optimal (32APSK).
        3. Authentification
          Pour pouvoir utiliser la connexion Internet, il est nécessaire d’indiquer le code d’accès envoyé au client par skyDSL Europe lors de la première mise à disposition des prestations Internet. Après une première activation réussie, les codes d’identification enregistrés dans le modem satellite sont utilisés pour l’authentification automatique du client lors de ses connexions ultérieures.
        4. Disponibilité
          Les influences dues aux conditions climatiques peuvent entraîner des restrictions supplémentaires au niveau de la disponibilité, sur lesquelles skyDSL Europe n’a aucune influence.
          Après 24 heures d’utilisation continue, une interruption de la connexion Internet peut se produire pour des raisons techniques. Une reconnexion immédiate est possible.
        5. Bande passante moyenne minimum
          La bande passante moyenne minimale est d'au moins % de la vitesse de transmission du terminal. Ainsi, la bande passante moyenne est déterminée de la manière suivante :
          • Pour la transmission de leurs données, les clients sont affectés à divers groupes selon plusieurs critères tels que le satellite actuellement utilisé, le « spot-beam » actuellement utilisé, plus précisément le transpondeur, ainsi que le tarif choisi par le client, y compris le degré d’utilisation constaté jusqu’alors.
          • Afin de pouvoir atteindre la largeur de bande passante maximale pour la connexion, chaque groupe a à disposition la largeur de bande passante de la connexion, avec un ratio de contention de  () multipliée par le nombre de clients affectés à ce groupe.
          • La largeur de la bande passante disponible pour chaque client à l’intérieur d’un groupe est multipliée par le nombre de clients du groupe.
          • La somme des largeurs de bandes passantes de tous les groupes d’un tarif est divisée par le nombre de clients ayant ce tarif.
          • Le calcul est effectué une fois par minute.
          • La moyenne de toutes les valeurs des 12 derniers mois donne la bande passante moyenne, sachant que 3 % des meilleures et des plus mauvaises valeurs ne sont pas prises en compte dans la détermination de la moyenne.
        6. Politique d’Utilisation Équitable
          L’accès Internet est mis à disposition sans restriction de la bande passante maximale de la connexion Internet en raison du volume de données généré.
        7. Gestion à distance
          Pour assurer la fonctionnalité, skyDSL Europe peut gérer à distance la configuration du modem satellite. Les adaptations de configuration peuvent nécessiter un redémarrage du modem satellite.
      2. skyEmail
        Le client obtient une boîte courriel avec une capacité de et une adresse courriel personnelle issue du domaine courriel skyemail.net.
        La durée de conservation des courriels est limitée à 90 jours après leur réception.
        L’envoi massif et non sollicité de courriels à caractère commercial (Spamming) n’est pas autorisé.
        Le client peut envoyer au maximum 20 000 courriels par boîte en 24 heures. Pour parvenir à cette quantité, chaque destinataire est compté. Si les limites supérieures mentionnées ci-dessus sont dépassées lors de l’envoi à partir d’une adresse courriel, aucun de ces courriels ne sera envoyé. L’expéditeur en sera informé.
        L’accès du client à la boîte courriel est possible avec un programme de messagerie courant utilisant les protocoles POP3/SMTP.
        La condition requise à chaque fois pour accéder à la boîte courriel est l’authentification du client à l’aide de ses identifiants qui se composent de son adresse courriel et d’un mot de passe.
      3. HomeSpace
        skyDSL Europe met gratuitement à la disposition du client un espace de stockage virtuel sur les serveurs de skyDSL Europe, dont l’étendue de prestation résulte de la description de prestations « HomeSpace ».
  2. Devoirs et obligations du client
    1. Lieu d’installation
      Le client est tenu de respecter une distance de sécurité d’au moins 500 mètres entre son poste d’émission (antenne satellite) et tout aéroport (limite du terrain de l’aéroport).
      De plus, le client ne peut utiliser skyDSL2+ S qu’au sein des frontières de l’Union européenne. Il appartient au client de vérifier la capacité de fonctionnement de skyDSL2+ S en-dehors du pays dans lequel skyDSL Europe a livré skyDSL2+ S au client.
    2. Fonctionnement du système satellitaire
      Le client est tenu de s’assurer d’une orientation optimale de l'antenne-satellite pendant le fonctionnement de la connexion Internet.
  3. Prestations supplémentaires de skyDSL Europe
    skyDSL Europe fournit respectivement selon les accords contractuels dans le cadre des possibilités techniques et fonctionnelles existantes et contre rétribution supplémentaire calculée selon la liste des prix en vigueur au moment de la commande les prestations supplémentaires suivantes :
    1. Limitation de coûts
      Dans la mesure où la limitation de coûts est active avec votre connexion internet, la vitesse de transmission est réduite un fois cette limite de coûts est atteinte, jusqu'à   en téléchargement et jusqu'à en émission.
      La vitesse de transmission régulière peut être rétablie en augmentant la limite de coûts.


skyDSL Europe B.V., valable à partir du 1er juillet 2015
 
  
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