Description de prestations skyDSL2+ Business S

  1. Les prestations standards de skyDSL Europe
    skyDSL Europe B.V. (ci-après dénommée skyDSL Europe) met skyDSL2+ Business S à la disposition de ses clients affaires dans le cadre des possibilités techniques et fonctionnelles existantes. skyDSL2+ Business S comprend des prestations Internet incluant un accès Internet par satellite pour la réception et l’envoi de données depuis Internet et vers Internet.
    Lorsque le client peut utiliser gratuitement des prestations au-delà de l’étendue des prestations décrites, il n’est toutefois pas en droit de les exiger, et en cas d’une éventuelle cessation des prestations par skyDSL Europe envers le client, il n’y aura pour le client aucune possibilité d’exiger une diminution de prix, un remboursement ou un versement de dommages-intérêts, ni un droit de résiliation pour juste motif. 
    skyDSL Europe fournit les prestations suivantes :
    1. Prestations Internet
      1. Connexion à Internet
        skyDSL Europe permet l’accès à l’Internet mondial au moyen d’une adresse IP dynamique selon le protocole Internet version 4 (IPv4). Les données envoyées par le client sont ainsi dirigées dans « l’Internet-backbone » via un satellite. La station terrestre nécessaire à la transmission et à la réception des données, qui met également l’adresse IP à la disposition du client, est située au sein de l’Union européenne. Les fournisseurs de services qui effectuent un contrôle de la position géographique de l’accès Internet au moyen de l’adresse IP obtiennent ainsi la localisation (pays) de la station terrestre, qui diffère généralement de celle du client (pays). La connexion Internet n’est pas accessible de l’extérieur via satellite pour protéger les clients contre les transmissions de données indésirables.
        En outre, pour l’utilisation de skyDSL2+ Business S, les conditions techniques suivantes doivent être remplies par le client :

        • Une antenne satellite compatible pour le serviceskyDSL2+ Business S,
        • un TRIA (pour la réception et l’envoi des données),
        • Un modem satellite ou un routeur satellite

        Il est nécessaire d’avoir un matériel spécialement préconfiguré pour skyDSL2+ Business S pour l’utilisation du service.
        1. Vitesse de transmission
          La Connexion Internet est fournie en utilisant la modulation 32APSK avec une vitesse de transmission maximale / annoncée de 18 Mbit/s en émission (sur la connexion par satellite dans la direction du Client) et de 2 Mbit/s en réception (sur la liaison satellite en direction du client) et avec une vitesse de transmission minimale de en émission et de en réception. Normalement, il y a au moins une vitesse de transmission de en émission et de en réception. La vitesse de transmission effectivement accessible pendant l'utilisation dépend entre autres de la charge du réseau de la voie principale Internet ou des sections de transmission éventuellement subdivisées sur le plan technique, de la vitesse de transmission des serveurs sélectionnés du fournisseur de contenu respectif et des terminaux des clients (routeur, PC y compris son système d'exploitation et autres logiciels utilisés), de la latence, qui est d'environ 0,015 min, de la gigue, qui est inférieure à 50 ms, et des pertes de paquets, qui ne dépassent toutefois pas régulièrement 0,001%.
        2. Codage et modulation adaptative (ACM)
          Afin de maintenir la liaison entre le satellite et le modem satellite, même dans des conditions non optimales, skyDSL Europe peut, entre autres, ajuster le procédé de modulation et le codage de la connexion en fonction du rapport signal-bruit de celle-ci. La vitesse de transmission de la connexion sera ainsi automatiquement modifiée en rapport avec le codage utilisé et le codage optimal (32APSK).
        3. Authentification
          Pour pouvoir utiliser la connexion Internet, il est nécessaire d’indiquer le code d’accès envoyé au client par skyDSL Europe lors de la première mise à disposition des prestations Internet. Après une première activation réussie, les codes d’identification enregistrés dans le modem satellite sont utilisés pour l’authentification automatique du client lors de ses connexions ultérieures.
        4. Disponibilité
          La connexion Internet s’adresse aux clients affaires et offre une disponibilité moyenne de 97,0 % en moyenne annuelle. Les influences dues aux conditions climatiques peuvent entraîner des restrictions supplémentaires au niveau de la disponibilité, sur lesquelles skyDSL Europe n’a aucune influence.
          Après 24 heures d’utilisation continue, une interruption de la connexion Internet peut se produire pour des raisons techniques. Une reconnexion immédiate est possible.
        5. Bande passante moyenne minimum
          La bande passante moyenne minimale est d'au moins 70 % de la vitesse de transmission du terminal. Ainsi, la bande passante moyenne est déterminée de la manière suivante :
          • Pour la transmission de leurs données, les clients sont affectés à divers groupes selon plusieurs critères tels que le satellite actuellement utilisé, le « spot-beam » actuellement utilisé, plus précisément le transpondeur, ainsi que le tarif choisi par le client, y compris le degré d’utilisation constaté jusqu’alors.
          • Afin de pouvoir atteindre la largeur de bande passante maximale pour la connexion, chaque groupe a à disposition la largeur de bande passante de la connexion, avec un ratio de contention de  (taux d’utilisation supposé pour les clients affaires) multipliée par le nombre de clients affectés à ce groupe.
          • La largeur de la bande passante disponible pour chaque client à l’intérieur d’un groupe est multipliée par le nombre de clients du groupe.
          • La somme des largeurs de bandes passantes de tous les groupes d’un tarif est divisée par le nombre de clients ayant ce tarif.
          • Le calcul est effectué une fois par minute.
          • La moyenne de toutes les valeurs des 12 derniers mois donne la bande passante moyenne, sachant que 3 % des meilleures et des plus mauvaises valeurs ne sont pas prises en compte dans la détermination de la moyenne.
        6. Perturbations, anomalies et utilisation excessive
          La connexion Internet est principalement destinée à une utilisation active normale des services de données par le client lui-même. Un système d'assurance qualité est actif pour protéger le consommateur ainsi que les autres consommateurs contre d'éventuelles utilisations anormales ou inappropriées et pour assurer la performance du service exploité par skyDSL Europe. En particulier, une utilisation excessive constitue une utilisation anormale ou inappropriée du service. Dans ce contexte, une réduction des vitesses de transmission indiquées dans le présent document est possible jusqu'à 1:15. Dans la mesure où et dès qu'une menace est levée, les largeurs de bande indiquées ci-dessus sont automatiquement remises à disposition. L'utilisation excessive du système est présumée au minimum lorsque l'utilisation de la connexion Internet dépasse de 25% la valeur moyenne ajustée de toutes les connexions skyDSL2+ Business S. La moyenne ajustée est calculée sur la base de la médiane des données de consommation de toutes les skyDSL2+ Business S connexions, sans tenir compte du tiers le plus élevé des valeurs d'utilisation extrêmes.
          Si le taux de transfert réel est continuellement inférieur à la vitesse de transfert normalement disponible définie et autorisée par le présent document pendant une période de plus de 70 minutes, il s'agit d'un écart permanent important. Si la vitesse de transmission effective est inférieure à la vitesse de transmission normalement disponible, définie et autorisée par le présent document, à trois reprises en l'espace de 90 minutes et de manière continue pendant au moins 3,5 minutes, il s'agit d'un écart récurrent important.
          En cas d'écart important entre les vitesses de transmission effectivement disponibles et les vitesses de transmission normalement disponibles, la consultation et la diffusion d'informations et de contenus via l'accès à l'internet peuvent être ralenties et l'utilisation des applications et des services utilisés via l'accès à l'internet peut être limitée.
          Dans la mesure où la vitesse de transmission effective est inférieure à la vitesse de transmission minimale définie et autorisée par le présent document, il y a un dysfonctionnement de l'accès à Internet.
        7. Gestion à distance
          Pour assurer la fonctionnalité, skyDSL Europe peut gérer à distance la configuration du modem satellite. Les adaptations de configuration peuvent nécessiter un redémarrage du modem satellite.
      2. HomeSpace
        skyDSL Europe met gratuitement à la disposition du client un espace de stockage virtuel sur les serveurs de skyDSL Europe, dont l’étendue de prestation résulte de la description de prestations « HomeSpace ».
  2. Devoirs et obligations du client
    1. Lieu d’installation
      Le client est tenu de respecter une distance de sécurité d’au moins 500 mètres entre son poste d’émission (antenne satellite) et tout aéroport (limite du terrain de l’aéroport).
      De plus, le client ne peut utiliser skyDSL2+ Business S qu’au sein des frontières de l’Union européenne. Il appartient au client de vérifier la capacité de fonctionnement de skyDSL2+ Business S en-dehors du pays dans lequel skyDSL Europe a livré skyDSL2+ Business S au client.
    2. Fonctionnement du système satellitaire
      Le client est tenu de s’assurer d’une orientation optimale de l'antenne-satellite pendant le fonctionnement de la connexion Internet.


skyDSL Europe B.V., valable à partir du 10 avril 2024