Résiliation du contrat
Remarque : Si vous indiquez une date souhaitée, la résiliation prendra effet à cette date ou à la première date possible ultérieure, compte tenu des délais de préavis convenus contractuellement.
La prise d’effet d’une résiliation extraordinaire et sa date dépendent des conditions légales et des circonstances propres à chaque cas.
Motif de résiliation :
Veuillez indiquer le motif de votre résiliation. En cas de résiliation ordinaire, cette information est facultative ; en cas de résiliation extraordinaire, elle est obligatoire.